Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

 

1. Parties et Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par la société BDK SARL, au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 951 796 044, dont le siège social est situé au 27 avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, numéro de TVA intracommunautaire : FR17951796044 (ci-après le « Restaurant »), à toute personne physique accédant au site internet et utilisant ses services (ci-après l’« Utilisateur » ou « Vous »).

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

2. Services proposés

Le site internet du Restaurant permet notamment à l’Utilisateur :

  • de consulter des informations relatives au restaurant (menus, horaires, coordonnées, etc.) ;

  • d’effectuer une réservation de table via un service tiers : TheFork (anciennement La Fourchette), accessible directement depuis le site.

Les services de réservation sont soumis aux conditions d’utilisation de TheFork, accessibles sur leur site internet. Le Restaurant ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement, retard ou annulation provenant de la plateforme TheFork.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à la connexion et à l’utilisation du réseau restent à la charge de l’Utilisateur.

L’accès au site peut être momentanément suspendu pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive du Restaurant ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

5. Données personnelles

Le Restaurant peut être amené à collecter certaines données personnelles via des formulaires de contact ou de réservation, conformément à sa politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le Restaurant à l’adresse de son siège ou par e-mail via le formulaire de contact du site.

6. Responsabilité

Le Restaurant s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

Le Restaurant décline également toute responsabilité concernant les dommages indirects liés à l’utilisation du site.

7. Modifications

Le Restaurant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Restaurant, sauf dispositions légales impératives contraires.